L’APA et la protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies par l’APA est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les fichiers conservés par l’APA concernent les abonnés, les adhérents, les déposants, les chercheurs et peuvent comprendre les données suivantes : nom ; prénoms ; adresses ; numéros de téléphone ; adresse de courriel ; année de naissance ; profession.

Ces fichiers figurent dans les bases de données sous mysql du système informatique de l’APA. Celles-ci sont accessibles dans l’intranet de l’APA pour un nombre limité d’administrateurs du système informatique. Elles ne sont utilisées que par l’APA pour donner des informations qui concernent soit l’association, soit l’adhérent, l’abonné, le déposant, le chercheur. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

L’APA ne conserve aucune donnée bancaire, les paiements à distance sont effectués par un opérateur extérieur.

La newsletter mensuelle de l’association est distribuée par un opérateur extérieur. Le fichier qui lui est transmis pour assurer ce service aux internautes ne constitue pas un fichier nominatif au sens de la loi. Seule l’adresse mail constitue cette base. Si votre adresse a changé ou que vous ne désirez plus recevoir la lettre d’informations, il suffit de vous désabonner.

Pour exercer votre droit de contrôle, de rectification et éventuellement d’effacement des données vous concernant figurant dans nos bases, il vous suffit d’en faire la demande auprès du secrétariat de l’APA par mail à apa@sitapa.org

Rappel : le RGPD s’applique aux données relatives aux personnes vivantes.